Données libres

Licence

Accord de licence de données libres — Commissariat au lobbying

Enregistrements de lobbying

Un enregistrement de lobbying est requis lorsqu'une personne rémunérée communique avec des titulaires d'une charge publique fédérale en ce qui concerne certains sujets, soit au nom de leur employeur ou d'un client.

Cet ensemble de données contient tous les enregistrements de lobbying déposés auprès du :

• Bureau du directeur des lobbyistes entre les dates du 31 janvier 1996 et du 30 juin 2008 (Loi sur l’enregistrement des lobbyistes); et
• Commissariat au lobbying à partir du 2 juillet 2008 (Loi sur le lobbying).

L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un-à-plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un enregistrement. Tout contenu saisi manuellement dans un enregistrement est dans la langue de choix de l'utilisateur. Un fichier de dictionnaire de données fournissant une définition de tous les éléments contenus dans l'ensemble de données est également disponible.

Ressources de l'ensemble de données

Rapports mensuels de communications

Les rapports de communications divulguent les renseignements prescrits concernant les communications "orales et organisées" entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique désignée (TCPD).

Cet ensemble de données contient tous les rapports de communications déposés auprès du Commissariat au lobbying par les déclarants en vertu de la Loi sur le lobbying, qui est entrée en vigueur le 2 juillet 2008.

L'ensemble de données fournit un fichier primaire ainsi que des fichiers secondaires en format CSV permettant des relations un-à-plusieurs de certains éléments de données recueillis dans un rapport de communication. Tout contenu saisi manuellement dans un rapport mensuel de communication est dans la langue de choix de l'utilisateur. Un fichier de dictionnaire de données fournissant une définition de tous les éléments contenus dans l'ensemble de données est également disponible.

Ressources de l'ensemble de données