Enquêtes

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Processus d'enquête, logigramme du processus d'enquête, information pour les témoins, les objets d’enquêtes et les avocats

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Signaler des informations sur une infraction présumée à la Loi sur le lobbying ou au Code de déontologie des lobbyistes

Interdiction de faire du lobbying pour des lobbyistes reconnus coupables d'une infraction

Afficher les interdictions imposées à la suite d'une condamnation par un tribunal

Rapports d'enquête

Voir les constatations et les conclusions des rapports d’enquêtes